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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 février 1955 déterminant les marques de vérification à apposer par les vérificateurs des poids et mesures


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1955
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1955
Page:859
Avis du Conseil d'Etat 4509
Période de vigueur du 01/07/1954 au ...