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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 février 1955 déterminant les marques de vérification à apposer par les vérificateurs des poids et mesures

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/02/1955
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/1955
Page:	859

Avis du Conseil d'Etat

4509

Période de vigueur

du 01/07/1954 au ...