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Article / Artikel 55

Loi du 9 novembre 2015 portant dispositions diverses Intérieur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/12/2015
Annexe / Bijlage

Abrogation de la rubrique 13-1 – Fonds de
l’objection de conscience.
  L 27/12/1990