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Intitulé

Ministerieel besluit van 17 september 2010 betreffende de verstrekking van melk en bepaalde zuivelproducten aan leerlingen in onderwijsinstellingen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2010
Page:62141
Avis du Conseil d'Etat 48528
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2010

Période de vigueur du 01/08/2010 au 31/07/2017