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Intitulé

Arrêté 2019/50 du Collège de la Commission communautaire française du 9 mai 2019 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2019
Numéro:	2019/50
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2019
Page:	66323

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65857

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 11)

Période de vigueur

du 28/06/2019 au ...

Remarques Art. 5: cette disposition ne figure pas dans l'analyse mais est traitée dans un commentaire sous l'article 4.