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Article / Artikel 20

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/10/2015
Tous / Alle "Les arrêtés du Gouvernement wallon et arrêtés ministériels fixant les circonscriptions forestières qui sont antérieurs au 1er janvier 2014, sont abrogés."		AGW	29/10/1992
Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/10/2015
Tous / Alle "Les arrêtés du Gouvernement wallon et arrêtés ministériels fixant les circonscriptions forestières qui sont antérieurs au 1er janvier 2014, sont abrogés."		AGW	29/10/1992
Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/10/2015
Tous / Alle "Les arrêtés du Gouvernement wallon et arrêtés ministériels fixant les circonscriptions forestières qui sont antérieurs au 1er janvier 2014, sont abrogés."		AGW	29/10/1992

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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