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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1987
Page:18744
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

TT