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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la mise en oeuvre des régimes spécifiques d'aides à l'investissement prévus dans les Documents uniques de Programmation Objectif 2 (2000-2006) pour les zones Meuse-Vesdre et rural


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2002
Page:8867
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au 20/03/2007