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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	18/06/2015
Article / Artikel 1		AR	05/07/1974