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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1998 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'administration forestière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2001
Page:	3436

Avis du Conseil d'Etat

30863

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication