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Intitulé

Ordonnance du 14 décembre 2000 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2000
Edition:2
Page:43618
Avis du Conseil d'Etat 30096
Entrée en vigueur / Effet voir article 19

Période de vigueur du ... au 26/05/2004