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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 14/11/1996  
AMAF 13/02/1996  
AMAF 16/09/1992  
AMAF 13/05/1991