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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1991 modifiant l'article 125, § 3, du Règlement général pour la protection du travail


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0467 03/09/1984 Directive 84/467/Euratom du Conseil, du 3 septembre 1984, modifiant la directive 80/836/Euratom en ce qui concerne les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
L 0466 03/09/1984 Directive 84/466/Euratom du Conseil, du 3 septembre 1984, fixant les mesures fondamentales relatives à la protection radiologique des personnes soumises à des examens et traitements médicaux (Voir aussi directive 97/0043)