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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 november 1995 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 8 maart 1995 houdende vaststelling van de luchthavenvergoedingen


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1995
Page:34655
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au 01/04/1997