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Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 3

Arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	18/09/2014
Article / Artikel 3 Insertion d'une section 3 dans le chapitre IV et non dans le chapitre 2 de l'AR 13/11/2011 comme cela est erronément mentionné dans le texte français de la phrase liminaire de l'article 3 de l'AR 04/08/2014.		AR	04/08/2014