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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1975 relatif au dépistage et à la lutte contre la maladie respiratoire chronique des volailles


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1993
Page:17677
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication