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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 1939 fixant au 1er juillet 1939 la mise en vigueur la loi du 15 juillet 1938, relative au régime fiscal des vins et boissons y assimilées et de certains liquides alcooliques


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1939
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1939
Page:4118
Avis du Conseil d'Etat --