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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement
de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l’adoption

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2020
Page:	57091

Avis du Conseil d'Etat

66464

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/08/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48237

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernementde la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l’adoption