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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 septembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme et son environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage V		AR	24/05/1982

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1		AR	04/02/2000