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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 1991 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1991
Page:7589
Avis du Conseil d'Etat 20373
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1991

Période de vigueur du ... au 01/01/2003