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Intitulé

Loi du 26 juillet 1960 portant réorganisation des organismes d'allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1960
Page:5868
  • 12/10/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 08/04/2003
Avis du Conseil d'Etat 6736 + 6690