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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou services hospitaliers universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1998
Page:20077
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 03/02/1980