Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2023 complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne les réacteurs de recherche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2023
Page:	69544

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

73773

Entrée en vigueur / Effet

25/08/2024 (art. 6: "un an après sa publication")

Art. 4: 25/08/2024 et 01/07/2026 (art. 6)

Période de vigueur

du 25/08/2024 au ...