help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 55

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 7   AGCF 27/04/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/11/2014
Article / Artikel 2   AGCF 17/09/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/03/2014
Article / Artikel 1

Vig. : L' article produit ses effets à la même date que l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 modifiant l’arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII"). Lisez "à la même date que l’article 8 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 (…)". Cette lecture correspond à la volonté supposée de l'auteur.		   AGCF 17/09/2014
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 03/03/2014
Article / Artikel 8   AGCF 06/02/2014