Arrêté royal du 7 octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
Art. 1er, b, c, d, e, f, g et l de l'AR 07/10/2013 et art. 1er, k, de ce même arrêté en ce que cette dernière disposition complète l'article 1er, paragraphe 4, alinéa 1er, de l'AR 16/03/2001 par un 12° et un 13°
AR
16/03/2001
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/01/2012
Article / Artikel 1
Art. 1er, a, h, i, j de l'AR 07/10/2013 et art. 1er, k, de ce même arrêté en ce que cette dernière disposition complète l'article 1er, paragraphe 4, alinéa 1er, de l'AR 16/03/2001 par un 11°
