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Article / Artikel 43

Décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 1

Remplacement de la subdivision "§2" groupant les articles 97quater et 97quinquies
  Code 23/11/1965
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 97quater   Code 23/11/1965
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 97quinquies   Code 23/11/1965