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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 38343 du 16 décembre 1991

"Sont annulés, dans l’arrêté de l’Exécutif de la Région wallonne du 9 mars 1990 portant fixation du statut et du cadre provisoire de l’Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l’emploi, les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8, ainsi que l’annexe III."


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1991
Numéro: 38343
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date à laquelle les dispositions annulées ont produit leurs effets rétroactivement: 01/03/1989

Période de vigueur du 01/03/1989 au ...