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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 déterminant les conditions auxquelles les bénéficiaires de concessions de plages doivent se conformer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1985
Page:10021
Avis du Conseil d'Etat 15956
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication