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Article / Artikel 31

Arrêté royal du 12 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif a l'expertise et au commerce du poisson

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Modifications directes apportées par cet article
         
Renumérote - Hernummert      
Annexe / Bijlage

Annexe devient Annexe III		   AR 30/04/1976
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/04/2005
Article / Artikel 5   AR 14/03/2005