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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1 juillet 2011 déterminant les exigences applicables à l’infrastructure ferroviaire]
Arrêté royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2011
Page:42690
Avis du Conseil d'Etat 49596
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/07/2011 au ...