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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 1922. - Examen conduisant au certificat de capacité pour l'enseignement aux quatre degrés primaires


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1922
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1922
Page:2919
Avis du Conseil d'Etat --