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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1979 déterminant les régions en exécution de l'article 6, deuxième alinéa, de l'arrêté royal n° 31 du 15 décembre 1978, créant un Fonds de Rénovation industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1980
Page:7991
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1979