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Intitulé

Ministerieel besluit van 6 december 2007 betreffende de melkafrekeningen aan de producenten


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2007
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2007
Edition:2
Page:64991
Avis du Conseil d'Etat 43718
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 31/12/2007 au ...