Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
1) Cet article figure, au cours de la période s'étendant du 21/02/2013 au 30/06/2014, sous un chapitre 1erbis du Titre II du Livre II de l'AGCF 05/12/2008 et, à partir du 01/07/2014, sous le chapitre II de ce même titre, tel que celui-ci est remplacé par l'art. 1er de l'AGCF 13/12/2012 (voyez l'art. 8, §2, alinéa 3, de ce même arrêté).
2) Insertion annulée. En effet, l'AGCF 13/12/2012 est annulé par l'arrêt CE n° 227.085 du 10/04/2014, à l'exception de son art. 6 et des articles 271/1, 271/4, 271/7, 271/8, 273 et 290 de l'AGCF 05/12/2008 insérés ou remplacés par son art. 1er.
