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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 2009 modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2009
Edition:2
Page:40538
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 46571
Entrée en vigueur / Effet 04/06/2009
Art. 2, 1° et 2°, 3 et 4: 01/01/2010

Période de vigueur du 04/06/2009 au ...