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Article / Artikel 56quater

Arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/04/2018
Article / Artikel 133	AR	01/02/2018
Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	07/12/2013
Article / Artikel 4 Dispositions transitoires: AR 03/12/2013, art. 5	AR	03/12/2013
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	29/03/2012
Article / Artikel 7	AR	12/03/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	31/01/2011
Article / Artikel 6	AR	26/01/2011

Exécutions

Nature

Date