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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 1990 fixant la composition du Comité consultatif régional des taxis pour la Région Bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/1990
Page:	10613

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication