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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1999
Edition:1
Page:35516
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication