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Article / Artikel 23

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E]
Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/05/2020
Article / Artikel 15   AGW 10/09/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 25   AGW 24/05/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/09/2015
Article / Artikel 163   BVR 10/07/2015
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 19/01/2013
Article / Artikel 6   AR 10/01/2013
Exécutions
Nature Date    
MBVO 06/03/2018  
AMAF 15/04/2010