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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 28 juin 2009 exécutant le titre 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 15/1   AR 09/03/2006
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 16   AR 22/04/2009