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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1959 portant exéc. la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/08/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/1959
Page:	6207

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques Zie K 06/01/1971, wat betreft de instandhouding in het raam van de wet van 30/12/1970