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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 1997 modifiant ses arrêtés du 23 mars 1995, du 15 février 1996 et du 7 novembre 1996 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences prévues dans les ordonnances instaurant des taxes régionales autonomes


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1997
Page:26965
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication