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Intitulé

Bijlage 29 "typehoofdhuurovereenkomst voor de verhuring als sociale huurwoning als vermeld in artikel 5.47/3, 61, eerste lid, 3° van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021"


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/2020
Numéro: 29
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2023
Edition:1
Page:70191
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld
Annexé à
Nature Date    
BVR 11/09/2020