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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2023 relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les coupoles d'organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/2023
Page:	97476

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74305 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74305

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 14)

Période de vigueur

du 02/10/2023 au ...