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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/10/2009
Article / Artikel 20   AR 27/09/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/06/2004
Article / Artikel 2   AR 26/05/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 10   AR 26/11/1999
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 03/03/1995