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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 février 2009 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 6   L 22/03/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2009
Article / Artikel 6   L 22/03/2001
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/2009
Tous / Alle   AR 18/09/2008