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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1990
Page:22007
Avis du Conseil d'Etat 19856
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990