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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 octroyant une subvention au réseau de l'enseignement officiel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1996
Page:20946
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 95-96