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Article / Artikel 1

Dekret vom 27. Juni 1986 über das Belgische Rundfunk- und Fernsehzentrum

Décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 5   DDG 14/02/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 109   DDG 25/05/2009