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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Cellule de prospective pédagogique en exécution des articles 82 à 84 du décret du 5 août 1995 organisant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1996
Page:2113
Avis du Conseil d'Etat 24826
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1995
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19447