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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 april 1990 - Gewestplan Ieper-Poperinge - Stad Ieper - Golfterrein "Palingbeek"


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1990
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1990
Page:14076
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking